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Délai de remboursement d’une mutuelle

Un délai de remboursement est par définition un temps entre l’avance des frais médicaux et le remboursement de l’Assurance maladie et le complément de remboursement de la mutuelle.

  • Le délai de remboursement varie d’une mutuelle à une autre
  • Le délai dépend de la nature des soins ou actes médicaux
  • Il peut s’étendre de 48 heures à 30 jours

Délai de remboursement et indemnisation

Remboursement Sécurité Sociale

  • Avec passage carte vitale : Sous 1 semaine
  • Avec envoi feuille de soins : Sous 30 jours
  • Relevé de remboursement courrier : Sous 4 mois

Remboursement mutuelle

  • Soins remboursés par l’Assurance maladie : Sous 2 à 3 jours
  • Soins non remboursés par la Sécurité Sociale (facture envoyée) : Sous 7 jours

Services et délai remboursement

Carte vitale et télétransmission

L’utilisation de la carte vitale garantit des remboursements beaucoup plus rapides puisque ces derniers sont automatiques avec la télétransmission.

Le principe est simple : le système de télétransmission communique directement les informations à l’Assurance maladie lorsqu’un professionnel de santé passe la carte vitale.

Tiers-payant

Le tiers payant est un service que proposent certaines mutuelles. Très avantageux, le tiers payant permet une dispense d’avance de frais de santé pour l’assuré. Dans ce cas, la somme prise en charge par votre mutuelle n’est pas à avancer puisque le professionnel de santé sera directement payé par les organismes Sécurité Sociale et mutuelle.

Pour connaître les mutuelles disposant du tiers-payant, mutuelle-france.com, vous invite à comparer les offres et services depuis son comparateur entièrement gratuit et sans aucun engagement. Les devis proposés mentionneront la présence du service du tiers-payant.

Délai de remboursement et envoi de demande de remboursement

Ce délai est nommé « délai de forclusion ». L’assuré a 2 ans pour effectuer une demande de remboursement auprès de la mutuelle, à compter du remboursement de la Sécurité Sociale, qu’il s’agisse d’un soin remboursé par l’Assurance Maladie ou d’un soin exclu des remboursements de l’Assurance Maladie.

Même si un délai de forclusion existe, il est toutefois important, pour être remboursé au plus vite, d’envoyer les demandes de remboursement rapidement auprès des organismes concernés.

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